Fonction Publique d'Etat

Stagiaire (F/H) au sein du service des affaires juridiques

France, Ile-de-France, Paris (75) Agence nationale de l'habitat

Résumé
de l'offre

Organisme de rattachement

Agence nationale de l'habitat

Référence de l'offre

2019-185537

Poste à pouvoir le

01/05/2019

Catégorie

A

Quotité de temps de travail

Temps complet

Postuler

Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Affaires juridiques • Non renseigné

Date de fin de publication

30/04/2019

Description du poste

Descriptif de l'employeur

Établissement public administratif, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de
développement et d’amélioration du parc de logements privés existants sur le territoire national.
En partenariat étroit avec les collectivités territoriales, l’Agence encourage la réalisation de travaux de rénovation en accordant des
aides aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. L’Anah aide également les
propriétaires bailleurs privés afin de faciliter la production d’un parc locatif rénové à loyer abordable.
Elle finance les collectivités locales et/ou leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de
résorption d’habitat insalubre. Enfin, elle soutient les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence,
pour faciliter la rénovation et la transformation de cette offre.

Missions du Service des affaires juridiques:

- Participer à la conception des dispositifs d’intervention de l’Anah et en assurer la traduction règlementaire.
- Interpréter la réglementation des aides de l'Agence et accompagner son application par les territoires.
- Traiter les recours hiérarchiques, les recours juridictionnels, les affaires judiciaires et les procédures de sanctions administratives.

Descriptif du poste

Stage de 2 mois minimum à pourvoir au sein du service des affaires juridiques

 

Missions proposées :

  1. Rédaction de courriers et actes juridiques (mémoires)
  2. Elaboration d’un marché de services juridiques (recensement et définition des besoins, rédaction du marché, lancement et suivi de la procédure)
  3. Elaboration d’une base de jurisprudence simple
  4. Rédaction de supports pédagogiques

Profil recherché

Connaissances :
Diplôme de droit
Très bonnes connaissances informatiques (notamment Excel, Access, Word) et des nouvelles technologies
Connaissance des marchés publics et/ou des méthodes de documentation juridique serait un plus

 

Méthode, rigueur juridique et sens de l'organisation
Qualités rédactionnelles
Qualités relationnelles

Niveau d'études minimum requis

Niveau II : Bac + 4 Master 1 ou diplôme équivalent

Ouvert aux militaires

Non

Informations complémentaires

CV et lettre de motivation à transmettre impérativement par mail à l'adresse: recrutement@anah.gouv.fr

 

Les candidatures transmises via l'outil de la Place de l'emploi public ne seront pas étudiées.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)