Fonction publique d'Etat

Juriste en droit audiovisuel H/F

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense

Résumé
de l'offre

Référence de l'offre

2019-264952

Poste à pourvoir le

01/10/2019

Catégorie

A

Quotité de temps de travail

Temps complet

Postuler

Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Affaires juridiques • JURISTE-CONSULTANTE /JURISTE-CONSULTANT (FPE - FP2JUR02)

Description du poste

Descriptif de l'employeur

L’ECPAD est un établissement public administratif de 265 personnes, composé de 2/3 de civils et 1/3 de militaires. Cet établissement autonome a 4 missions principales : la production audiovisuelle, la formation aux métiers de l’audiovisuel, la conservation des archives et leur valorisation.

L’établissement est situé à Ivry-sur-Seine (métro Mairie d’Ivry sur la ligne 7).

Au sein du département des affaires juridiques et des achats (11 agents) et sous l’autorité hiérarchique du chef du département des affaires juridiques et des achats, le titulaire du poste aura à traiter de problématiques en droit de l’audiovisuel, en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques), en droit des contrats, en droit du travail et en droit privé général.

Descriptif du poste

Le juriste en droit audiovisuel sera conduit à analyser les risques juridiques potentiels pour l’établissement en apportant des réponses et des propositions juridiques ; à rédiger des notes d’information et de procédures ; à rédiger et à négocier des contrats, notamment de production audiovisuelle. Il travaille en polyvalence avec les autres juristes du département sur les dossiers transverses ; contribue à la sensibilisation des opérationnels aux questions juridiques ; assure une mission de conseil et d’assistance auprès des différents services de l’ECPAD et effectue une veille juridique dans ses domaines de compétences.

Vos missions :

  • Rédiger les conventions, contrats et autres partenariats ;
  • Mener des études sur les problématiques juridiques ;
  • Apporter un soutien juridique aux services de l’établissement ;
  • Suivre les contentieux et précontentieux ;
  • Suivre des évolutions législatives et jurisprudentielles.

 

Conditions particulières d'exercice

Formation en droit des contrats possible.

Profil recherché

Formation juridique en droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication ou droit de l’audiovisuel.

Une première expérience dans l’audiovisuel serait appréciée.

Ouvert aux militaires

Non

Informations complémentaires

  • Horaire de travail : lundi à jeudi (08h30-17h20) et vendredi (08h30-16h10)
  • Restauration sur site : possible
  • Accès : voiture (parking), métro (7), RER (C), bus (132)

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Pièce(s) jointe(s)