Fonction publique d'Etat

Chargé.e d'expertises juridiques

France, Ile-de-France, Paris (75)

Agence nationale de l'habitat

Résumé
de l'offre

Employeur

Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser par mail exclusivement: recrutement@anah.gouv.fr

Référence de l'offre

2019-267490

Poste à pourvoir le

01/01/2020

Catégorie

A

Quotité de temps de travail

Temps complet

Postuler

Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Affaires juridiques • JURISTE-CONSULTANTE /JURISTE-CONSULTANT (FPE - FP2JUR02)

Description du poste

Descriptif de l'employeur

Établissement public administratif, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants sur le territoire national.
En partenariat étroit avec les collectivités territoriales, l’Agence encourage la réalisation de travaux de rénovation en accordant des aides aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. L’Anah aide également les propriétaires bailleurs privés afin de faciliter la production d’un parc locatif rénové à loyer abordable.
Elle finance les collectivités locales et/ou leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre. Enfin, elle soutient les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence, pour faciliter la rénovation et la transformation de cette offre.
L’Anah est également l’un des acteurs majeurs de la politique nationale de rénovation énergétique des logements au travers la mise en oeuvre de son programme Habiter Mieux.

Organisée autour de deux services fonctionnels correspondant aux activités coeur de métier, le service « Expertise juridique » et le service « Contentieux », la DAJ a pour mission principales de :
- Assurer et diffuser une veille juridique
- Apporter une expertise juridique aux services de l’agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité
- Elaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires
- Instruire les recours hiérarchiques, juridictionnels et les affaires judiciaires
- Instruire les procédures de sanctions

Descriptif du poste

Finalité du poste:

- Assurer une veille juridique et analyser les textes impactant l’agence
- Garantir la sécurité juridique des actions et actes de l’agence - Participer à la conceptualisation et simplification des dispositifs d’intervention et en assurer la traduction juridique
- Apporter une expertise dans la mise en oeuvre de la réglementation de l’agence

 

Activités principales: confere fiche de poste jointe.

 

Conditions particulières d'exercice

forte mobilisation des chargés d’expertise en vue de préparer les Conseils d’administration
- sollicitations nombreuses et souvent urgentes

- nécessité de travailler en transversalité entre les chargés d’expertises juridiques

Profil recherché

Agent titulaire de la fonction publique (FPE/FPT/FPH) en détachement sur contrat (attaché / ingénieur) / agent contractuel en CDD de 3 ans (renouvelable)

Niveau d'études minimum requis

Niveau II : Bac + 3 Licence, licence professionnelle

Ouvert aux militaires

Non

Informations complémentaires

Poste basé au 8 avenue de l'Opéra - 75001 PARIS

Emploi à temps complet: 37h30 par semaine / 25 CA et 15 RTT

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Pièce(s) jointe(s)